Conditions générales de ventes

Cotton Bird est un site de la société Les Editions Créatives SARL
au capital de 70 000 €
Siège Social : 27 rue Gustave Eiffel - 66280 Saleilles - Tél. 04 68 68 48 71
N° SIRET 53242509700013  - N° TVA intra-communautaire FR 68532425097

Article 1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d'expédition qui sont à la charge du client.
Les Editions Créatives se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

Article 1.1 : Collections naissance, baptême et communion

Les tarifs sont dégressifs et incluent les frais d’impression.

Article 1.2 : Collection mariage

Les prix s’entendent à l’unité. Les tarifs d’impression (fixe quelque soit la quantité) sont en supplément, ils varient selon le type de produit.

Article 2 : Conditions applicables aux Contenus commandés

Article 2.1 : Commande et validation

Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. (hors options « contrôle »).
Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.
La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.

En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez la Société à imprimer les Contenus pour votre compte. Vous autorisez la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d'honorer votre commande. Vous garantissez disposer des droits suffisants pour autoriser la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé, aux fins d'honorer votre commande.

Article 2.2 : Conditions relatives aux contenus commandés

Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du Contenu, notamment lorsque celui-ci a été personnalisé avec des images, graphismes, textes ou autres.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour éditer des Contenus qui seraient illégaux, harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles.
Vous vous engagez également à n'inclure dans vos Contenus aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. A ce titre, vous garantissez que vos Contenus ne porteront atteinte à aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droits de la personnalité et droit au respect de la vie privée, qu'ils ne calomnieront ni ne diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à leur incorporation dans vos Contenus.
La Société se réserve néanmoins le droit de suspendre les Commandes suspectées de ne pas respecter les présentes conditions relatives aux Contenus. Le cas échéant, la suspension des services n'est valable que pour la Commande considérée et pourra être levée sur décision unilatérale de la Société en cas d'obtention d'éléments démontrant le respect effectif de nos conditions relatives aux Contenus.

Article 3 : Traitement de la commande

Article 3.1 : Collections naissance, baptême et communion

Le délai moyen de fabrication est de 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai est applicable à validation du bon à tirer soit en ligne soit auprès de nos maquettistes (suite à l’option contrôle).

Article 3.2 : Collection mariage

Le délai moyen de fabrication est de 6 à 8 jours ouvrés.

Ce délai est applicable à validation du bon à tirer soit en ligne soit auprès de nos maquettistes (suite à l’option contrôle).

Article 4 : Livraison

Article 4.1 : Collection naissance, baptême et communion

- France Métropolitaine et Union Européenne Transporteurs DPD - La Poste | Délai : 24 à 48 heures ouvrées – Tarif TTC : à partir de 7 €
Attention en cas d'absence ou de difficultés à livrer, le transporteur se réserve le droit de déposer votre colis en point relai ou bureau de Poste
- Suisse : Colissimo | Délai : 3 à 5 jours ouvrés – Tarif TTC : 12 €
- Hors Union Européenne et Outre-mer à partir de 29,90 TTC€.

Article 4.2 : Collection mariage

- France Métropolitaine Transporteur La Poste | Délai : 2 à 3 jours ouvrés – Tarif TTC : 8 €
- CEE + Suisse : Colissimo | Délai : 3 à 5 jours ouvrés – Tarif TTC 12 €
- Hors CEE et Outre-mer veuillez nous consulter | Délais : 7 à 10 jours ouvrés – Tarif TTC 29,90 €
Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de nos transporteurs.
Les Editions Créatives enverront aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.

Article 5 : Paiement

3 moyens de paiement sont à la disposition de l'acheteur :
- Cartes bancaires (via le site sécurisé du CIC)
- Chèque bancaire à l'ordre des Editions Créatives - 27 rue Gustave Eiffel - 66280 Saleilles.
- Virement
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Le traitement de la commande du client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.

Article 6 : Rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (se référer à l’article 7 des CGV).

Article 7 : Réclamations

Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable aux Editions Créatives (limitativement : photos ou textes non conformes au BAT validé par le client en ligne ou auprès de la maquettiste), le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par les Editions Créatives donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. Les Editions Créatives se réservent le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.cottonbird.fr est strictement interdite.

Article 9 : Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit d’écrire aux Editions Créatives, 27 rue Gustave Eiffel, 66280 Saleilles.

Les Editions Créatives
27 rue Gustave Eiffel - 66280 Saleilles
Tél. 04 68 68 48 71 - Fax : 04 68 89 12 59 - ou par email : cliquez-ici

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